Lois et courants politiques en France à partir du XIXe siècle

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Livre de loi © fr.123rf.com

Nous allons aborder le problème complexe, sujet politiquement peu " porteur ", peut-être même insoluble qu’est la prostitution actuellement.

Car ils sont nombreux, en effet, les amalgames réducteurs qui s’indignent, méprisent, sermonnent ou au contraire qui justifient ou approuvent. De ce fait : « c’est du vice… un choix facile… de l’argent vite gagner » ou inversement «le plus vieux métier du monde… utile… qui évite les viols…». Elles sont nombreuses aussi les expressions péjoratifs que la société a donné à la prostituée ;  « la pétasse, la pute, la catin … ». Ainsi, la personne prostituée quelque que soit son sexe ou son origine fait l’objet d’une diversité de discours et de réactions, dans lesquels elle apparaît  d’un côté comme une inéluctable évidence inscrite dans l’histoire, utile à l’équilibre social, fascinante du fait des grosses sommes d’argent amassées, en bref exerçant un métier quasiment attrayant et presque vertueux ; de l’autre, elle est dépeinte comme une «  pauvre fille », dès lors elle suscite la compassion et ne peut exister qu’à l’unique place de victime.

Alors, la prostitution, une activité professionnelle comme une autre, répréhensible, enviable ? Une barbarie subie ?

La France a toujours été indécise sur cette question, en alternant les prises de position au fil des siècles. Aujourd’hui encore, malgré l’examinassions de la plupart des tabous de hier, la prostitution persiste et n’est toujours pas clairement traités pas la classe politique.

Frises des lois sur la prostitution :

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Schéma personnelle 

En France, la loi Marthe Richard du 13 avril 1946 ordonne la fermeture des maisons closes. « Les filles », comme on les surnommait à l’époque, ne sont plus « encartées ». La lutte contre le proxénétisme se renforce. Est alors mis en place un nouveau mode de recensement des personnes qui se livrent à la prostitution, par le biais d’un fichier baptisé » fichier sanitaire et social », confié au contrôle de la police. Ce fichier vise également à contrôler l’état sanitaire des prostitué(e)s et circonscrire leur activité, en la limitant à certains lieux. Il servira aussi à rechercher les proxénètes. Le Code pénal crée le proxénétisme hôtelier, puis le proxénétisme immobilier.

 Le 28 juillet 1960, La France ratifie la Convention internationale pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, adoptée le 2 novembre 1949 par l’ONU. Cette convention est fondée sur un principe : les personnes prostituées, même consentantes, sont toujours victimes de pression économique, morales, physiques ou affectives. Les pays signataires doivent supprimer toute réglementation pour ne pas pénaliser les personnes prostituées, et pour ne pas faciliter le proxénétisme. Ils doivent secours et protection aux personnes, nationales ou étrangères, et s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour juguler le proxénétisme national et international.

 Ainsi, après un régime ultra réglementariste datant du Premier Empire, qui s’est renforcé tout au long du XIXe siècle et durant la première moitié du XXe, la France adopte, en ratifiant la convention, le régime abolitionniste. Elle adapte par paliers sa législation sur la prostitution pour se trouver en conformité avec les textes qu’elle a reconnus.

 Cette approche implique aussi bien de dépénaliser la prostitution que de sortir du système réglementariste, tout en renforçant la lutte contre le proxénétisme. Le fichier sanitaire et social mis en place après la fermeture des maisons de tolérance est alors supprimé. La prostitution n’est ni un délit ni envisagée comme un comportement déviant ; elle est tolérée par le législateur à condition qu’elle ne gêne pas l’ordre public, mais elle n’est pas non plus une activité comme une autre même si elle peut être libre. La personne prostituée doit recevoir de l’aide du fait de son nouveau statut.

 Les décrets d’application de la convention abolitionniste ont ainsi prévu, dès 1960 , la mise en place obligatoire, dans chaque département, d’un Service de prévention et de réadaptation sociale (SPRS). Ces services sont chargés d’aller à la rencontre des personnes prostituées, d’assure leur accompagnement pour les aider à se réinsérer, rechercher et accueillir les personnes en danger de prostitution ; de leur fournir l’assistance dont elles peuvent avoir besoin, notamment en leur procurant un placement dans un établissement. Une mission de prévention de la prostitution leur est également  confiée.

 Par ailleurs, le législateur protège les actions de travail social en direction des personnes prostituée : toute entrave, menace ou pression sur les intervenants est passible de poursuites.

 C’est donc dans le cadre de ces ordonnances que les services spécialisés ont été créés et qu’ils proposent aux personnes concernées un accompagnement social adapté à leurs difficultés. A ce jour, une quinzaine de départements sont pourvus de ce service.

 Comme la prostitution est une activité « libre », elle ne peut être réprimendée par la loi sauf en cas de racolage. C’est d’ailleurs pour protester contre ces amendes, contre les redressements fiscaux et contre l’exclusion qu’elles subissent que les personnes prostituées vont se révolter en 1975 : pendant plusieurs mois, elles vont occuper les églises, à Paris et à Lyon plus précisément. Durant les vingt dernières années du XXe siècle, la prostitution va connaitre une évolution.

 En 1981, la décriminalisation de l’homosexualité rend visible la prostitution masculine que l’on voit progressivement se développer dans la rue.

 En 1994, le nouveau Code pénal améliore la condition des personnes : le racolage passif est abrogé, seul le racolage actif relève d’une contravention sanctionnée d’une amende. De plus, le législateur reconnaît à la personne prostituée le droit à une vie affective. Désormais, elle peut cohabiter avec une personne de son choix à condition que cette dernière puisse justifier de ressources correspondant à son train de vie, ce qui n’étais pas possible jusque-là : toute personne vivant avec une personne prostituée, que ce soit une mère, un enfant majeur, un compagnon…, pouvait être en effet poursuivie de proxénétisme.

Comme il a été expliqué précédemment la prostitution à proprement parler n’est plus considérée comme un délit aux yeux de la loi. Seules certaines figures c’y rapportant son répréhensibles, comme le racolage actif et de nouveaux le racolage passif depuis 2003 ou encore le proxénétisme. Cependant la personne prostituée rencontre de nombreuse difficultés à se faire accepter dans la société bien qu’elle soit utile à certaines personnes dans plusieurs cas .

Etats des lieu de la prostitution

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